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Loi Du 27 Janvier 2017 - Lois Easyblog

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Encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité . Dernière mise à jour des données de ce texte : Elle est parue au journal officiel du 28 . La loi du 27 janvier 2017(nouvelle fenêtre) vise trois objectifs : La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la république en participant, à titre bénévole et occasionnel, .

Dernière mise à jour des données de ce texte : Union Habitat Org
la source
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Encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité .

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Dernière mise à jour des données de ce texte : Proposition De Loi Pcf Fr
la source antony.pcf.fr
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la source univ-droit.fr
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